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L’enquête publique

L’enquête publique, contrôlée par l’État et menée par un commissaire enquêteur indépendant du 6 janvier au 6 février 2012 a permis à chacun de donner son avis sur le programme arrêté. Cette procédure s’est traduite par une déclaration d’utilité publique, ou DUP, le 3 août 2012, qui reconnaît l’intérêt général du projet.

Retrouvez ci-dessous tous les documents relatifs à l’enquête publique :

Le communiqué de presse de déclaration de l’avant projet

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PDF - 332 ko

La déclaration de projet

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Le communiqué de presse de déclaration d’intérêt général du projet

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PDF - 176 ko

L’arrêté de déclaration d’utilité publique

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PDF - 5.1 Mo

La synthèse du rapport du commissaire

PDF - 287.1 ko
PDF - 287 ko

La carte du projet

L’affiche A4 de l’enquête publique

PDF - 539.5 ko
PDF - 539 ko

Le dépliant de l’enquête publique

PDF - 3.4 Mo
PDF - 3.4 Mo

Les panneaux de l’enquête publique

PDF - 11.8 Mo
PDF - 11.7 Mo

Le dossier d’enquête publique

Zip - 303.6 Mo
ZIP - 303 Mo
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